Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur le Comité national pour le fleurissement de la France (CNFF). Il lui demande quel a été en 1997 et au cours du premier semestre 1998 le bilan des activités du CNFF, quels objectifs lui sont fixés pour le second semestre 1998 et pour 1999 et quels moyens sont mis à sa disposition pour y parvenir. De quels contrôles fait-il l'objet ? Sa gestion est-elle efficacement surveillée ?
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 07/01/1999
Réponse. - Le Comité national pour le fleurissement de la France (CNFF) est une association loi 1901, présidée par la secrétaire d'Etat au tourisme, et dont le président délégué est un inspecteur général du tourisme. La tutelle, exercée par le ministère en charge du tourisme et la présidence déléguée assurée par un membre de l'inspection générale, permettent de garantir un contrôle efficace de l'utilisation des moyens et de la gestion du CNFF. Celui-ci est soumis aux contrôles habituels de toute association dépassant un million de francs de subventions publiques, c'est-à-dire la certification des comptes par un commissaire aux comptes. Les actions prévues au budget prévisionnel 1997 et approuvées par le conseil d'administration ont été intégralement réalisées. L'intérêt des pouvoirs publics et des partenaires pour l'action du CNFF est traduit par une augmentation globale du budget de 19 %, passant de 2 376 000 francs en 1996 à 2 950 000 francs en 1997. Les comptes de l'exercice clos, le budget de l'année 1998, sensiblement identique à celui de l'année précédente à hauteur de 2,7 MF, ainsi que le plan d'action, ont été approuvés lors de l'assemblée générale d'ordinaire du 26 février 1998. Les différentes actions de 1998 se réalisent comme prévu. Plus de 700 élus et responsables des services techniques ont assisté à la remise des prix du concours des villes et villages fleuris qui s'est déroulée en présence d'un membre du Gouvernement. Pour la première fois, le CNFF a réalisé un document de promotion touristique sous forme d'un guide : Balades dans les villes et villages fleuris qui a été édité à 50 000 exemplaires. Les assises du CNFF se sont tenues à Cahors, les 22 et 23 octobre 1998, sous la présidence de Mme Michelle Demessine et ont réuni 330 participants. Les activités de 1999 sont encore à l'étude, le budget du comité n'étant pas fixé à ce jour.
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