Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRMS). Il lui demande quel a été en 1997 et au cours du premier semestre 1998 le bilan du FIRMS, quels objectifs sont fixés à son nouveau président pour le second semestre 1998 afin d'améliorer la maîtrise du marché du sucre et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - Pour la campagne 1997-1998, les exportations françaises de sucre du quota et hors quota sont ressorties à 5,964 millions de tonnes contre 5,049 millions de tonnes en 1996/1997, ce qui a accru l'activité du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre en matière de délivrance aux opérateurs de certificats d'exportation et de versements des restitutions à l'exportation correspondant à ces opérations. Malgré la persistance d'un prix du sucre faible sur le marché mondial, la Commission européenne a réaffirmé la vocation exportatrice de l'Union européenne en maintenant une politique volontariste d'exportation vers les pays tiers que le fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de mettre en uvre en France pour le compte de l'Union européenne.
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