Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 20/08/1998
M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conclusions du rapport publié le 8 juillet 1998, sur la mission concernant les droits de l'homme effectuée au Tibet du 1er au 10 mai 1998 par la " troïka " de l'Union européenne. Au cours de sa visite et en dépit de requêtes répétées, la délégation de l'Union européenne n'a pu rencontrer à sa guise des moines, religieuses ou prisonniers tibétains, ce qui ne l'a toutefois pas empêchée de constater un contrôle ferme des autorités sur les activités religieuses des Tibétains : près de 4 000 religieux ont en effet été renvoyés des monastères à la suite d'un programme de rééducation. Ce rapport révèle par ailleurs que le taux d'analphabétisme au Tibet est de 52 % et qu'aucune preuve démontrant une " forte tradition d'enseignement de la langue tibétaine " n'a pu être trouvée. Le département tibétain de l'Université n'avait d'ailleurs aucun étudiant inscrit cette année, sous prétexte de " remises à jour du matériel d'enseignement ". Bien que ce rapport évoque les progrès accomplis ces dernières années en matière sanitaire au Tibet, il met également en exergue le fait que les Tibétains soient toujours soumis à des politiques spéciales de planning familial. Enfin, la délégation de l'Union européenne souligne que le Tibet, du fait d'une politique volontariste menée par les autorités chinoises, s'est considérablement industrialisé au cours des dernières années, mais que seuls les immigrés chinois peuvent participer à la modernisation du système économique, la plupart des Tibétains en étant exclus du fait de leur manque de qualification. Conscient de la nécessité de maintenir des relations diplomatiques stables et cordiales avec la Chine, il lui demande cependant de quelle manière il compte agir au sein du conseil des ministres de l'Union européenne pour que ce rapport et ses conclusions soient pris en compte dans l'objectif d'un meilleur respect de l'identité tibétaine.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 29/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères sur la mission au Tibet de la " troïka " de l'Union européenne et sur les conclusions qu'en tire le Gouvernement. Cette visite des ambassadeurs en formation " troïka " de l'Union européenne, qui a précédé d'un mois celle de notre ambassadeur en Chine, a notamment permis d'approfondir notre appréciation des conditions de vie de la population et de l'impact de la modernisation. La France est entièrement solidaire des conclusions de cette mission, qui figurent dans le rapport publié le 8 juillet. Ce texte a confirmé la conviction du Gouvernement français que le Tibet peut bénéficier du développement accéléré en cours actuellement dans le reste de la Chine, sans perdre pour autant les fondements de sa culture et de sa religion et accru notre volonté de multiplier les programmes de coopération avec la région tibétaine. Lors de sa mission, du 31 mai au 6 juin dernier, notre ambassadeur en Chine a tiré les mêmes conclusions de ses entretiens avec les autorités locales. C'est la raison pour laquelle la France et ses partenaires de l'Union européenne prônent des actions de coopération au Tibet afin de soutenir les efforts actuels de scolarisation, de médicalisation et de développement des populations tibétaines. Mais cette politique de coopération et de développement doit naturellement s'accompagner de la poursuite du dialogue avec les autorités chinoises, auprès desquelles la France rappelle, régulièrement et au plus haut niveau, son attachement à la préservation de l'identité culturelle et spirituelle tibétaine et au respect des droits de l'homme dans cette région, comme dans le reste de la Chine.
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