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Annulation de visas par la République démocratique du Congo

11e législature

Question écrite n° 10519 de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1998 - page 2796

M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les mesures prises par la République démocratique du Congo annulant tous les visas des expatriés qui auront choisi d'abandonner le pays pendant cette période d'épreuves. Il semble bien que ces décisions risquent de frapper tous ceux qui ont quitté le territoire depuis le début des événements, y compris pour des raisons de vacances. Elles toucheraient à la fois les missions diplomatiques et les communautés étrangères. Est-il envisagé de demander à l'Union européenne de réagir devant ces mesures d'intimidation qui risquent d'isoler encore davantage la République démocratique du Congo ?



Réponse du ministère : Affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 29/10/1998 - page 3432

Réponse. - Par note du 24 août 1998, les autorités de la République démocratique du Congo (RDC) ont effectivement informé les missions diplomatiques et consulaires accréditées dans le pays de leur " décision d'annuler les visas de tous ceux des expatriés qui auront choisi d'abandonner le Congo " dans la période difficile qu'il traversait. Il était précisé que, dans le cas où les intéressés souhaiteraient retourner en République démocratique du Congo, ils ne pourraient y entrer que " moyennant de nouveaux visas octroyés en bonne et due forme ". L'annonce de cette décision a été prise à un moment où la situation était très tendue, notamment à Kinshasa, la capitale de la RDC. Il semble que, par cette mesure, les autorités congolaises aient cherché à renforcer leur contrôle aux frontières. Selon nos informations, il n'a pas été relevé de difficultés particulières pour le retour des expatriés lors de la reprise à la mi-septembre des vols commerciaux internationaux en provenance d'Europe. Néanmoins, si un problème apparaissait en vertu de la décision annoncée le 24 août, la France ne manquerait pas d'appeler l'attention des autorités congolaises concernées.