Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 10/09/1998
M. Charles Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que posent les retraites agricoles. Aujourd'hui, la majeure partie des agriculteurs retraités perçoivent moins de 3 000 francs par mois, c'est-à-dire moins de 100 francs par jour, et ce, même lorsqu'ils ont cotisé 155 trimestres pleins. Aussi, les organisations agricoles demandent-elles une augmentation de la retraite au minimum à 75 % du SMIC actuel. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour revaloriser les retraites agricoles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/11/1998
Réponse. - Le Gouvernement a déjà entrepris un effort important afin d'améliorer les pensions servies aux non-salariés de l'agriculture. Une première étape a déjà été réalisée en 1998. Elle a concerné 274 000 anciens conjoints, aides familiaux ou personnes à carrière mixte, pour lesquels l'augmentation de leur pension a pu aller jusqu'à 500 francs par mois. En 1999, ce sont 1,2 milliard de francs qui seront consacrés dans le BAPSA à la revalorisation des petites retraites agricoles. La nouvelle mesure que le Gouvernement compte faire inscrire en loi de finances pour 1999 concernera 607 000 personnes et permettra de porter les pensions de ceux qui ont accompli une carrière complète dans l'agriculture à 3 000 francs par mois pour les chefs d'exploitation, soit une augmentation de 250 francs par mois, à 2 800 francs par mois pour les personnes veuves, soit une augmentation de 325 francs par mois, à 2 500 francs par mois pour les aides familiaux, soit une augmentation de 490 francs par mois, et à 2 200 francs par mois pour les conjoints, soit une augmentation mensuelle de 190 francs.
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