Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite à la page 151 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne et intitulé Fleuve, Rail, Route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe de " mettre en place des itinéraires dédiés au fret (ferroviaire) ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition qui permettrait de " créer les conditions d'un développement du fret ferroviaire ", s'il estime comme les auteurs du rapport précité, qu'une telle solution " est la seule qui constitue, d'une part, une alternative crédible à une saturation des réseaux routiers sur les mêmes axes et, d'autre part, une riposte aux corridors de fret mis en place par les autres Etats européens à l'est de l'Europe " et si le Gouvernement envisage de retenir une telle suggestion et de la mettre en oeuvre.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/05/1999
Réponse. - Le rapport de la commission d'enquête du Sénat intitulé " Fleuve, rail, route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe " préconise un certain nombre de mesures, tant au niveau de l'Etat qu'à celui de la SNCF, afin de favoriser le développement du fret ferroviaire. Le Gouvernement a la volonté de développer le transport des marchandises par voie ferrée, qu'il s'agisse des transports nationaux ou internationaux. Il considère, en effet, qu'il convient d'assurer un meilleur équilibre entre les différents moyens de transport en valorisant les atouts du chemin de fer, notamment dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne. Les prochains contrats de plan devraient traduire la démarche intermodale engagée avec l'élaboration de schémas de service de transport et, conformément aux orientations arrêtées par le Gouvernement le 4 février dernier à l'occasion de la définition de la nouvelle politique ferroviaire, permettre d'accroître sensiblement l'effort d'amélioration des lignes et services existants. L'Etat portera sa participation aux investissements ferroviaires à 500 MF par an au moins, soit un doublement de l'effort consenti au cours du précédent plan. Ceci permettra de développer le fret avec, notamment, la modernisation du réseau des lignes classiques, le contournement d'agglomérations dont les lignes sont aujourd'hui saturées et la création de plates-formes de transport combiné. Dans ce cadre la création de corridors de fret européens se trouvera facilitée. En ce qui concerne la France, de tels corridors ont d'ores et déjà été mis en place, dans le respect des dispositions prévues par la directive 91/440, sur un axe Nord-Sud reliant la Belgique à la région lyonnaise via le Luxembourg avec des extensions vers Marseille, l'Espagne et l'Italie. Des études sont en cours pour ouvrir d'autres corridors reliant notamment la Grande-Bretagne ainsi que les ports du Havre et de Dunkerque à l'Est de l'Europe. Par ailleurs, il importe que le transport de marchandises bénéficie de la même priorité que le transport de voyageurs. A cet égard, une spécialisation fret de certains axes, où le trafic fret est particulièrement important, mérite d'être examinée. Il convient évidemment de réfléchir à la façon dont devra être gérée la coexistence des trains de fret avec le trafic voyageurs en certains points critiques ou dans certaines plages horaires. Enfin, le choix des opérations à mener devrait être principalement guidé par le souci d'améliorer la qualité des services offerts à la clientèle. A cet égard, il est essentiel que la SNCF, par les actions qu'elle a déjà engagées, au travers de son projet industriel, améliore ses performances. Ceci passe d'abord par la réduction des coûts de production, la productivité pouvant s'accroître, notamment grâce à l'amélioration des technologies, avec des trains plus longs et plus lourds. Ceci passe également par une amélioration de la fiabilité du service rendu.
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