Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la constatation faite à la page 42 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne et intitulé " Fleuve, Rail, Route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe ", qu'" en valeur absolue, la part des investissements consacrés à la voie d'eau reste très inférieure à celle de la route et du fer. C'est ainsi qu'en 1996 les investissements en matière de transport routier étaient deux fois plus élevés, ceux réalisés pour le rail vingt fois plus importants que ceux effectués en faveur des voies navigables ". Il lui demande : 1º quelle est sa réaction face à cette constatation ; 2º quel a été en 1997 et quelle sera en 1998 la part des investissements consacrés aux voies navigables par rapport à ceux consacrés à la route et au rail ; 3º s'il envisage dans les prochaines années d'accroître la part des investissements en faveur des voies navigables.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/01/1999
Réponse. - La restauration et la valorisation du réseau existant constituent l'enjeu prioritaire dans le domaine des voies navigables. Cela implique un effort significatif qui devra porter, en priorité, sur le réseau à fort potentiel de développement économique. Il convient donc de rechercher des moyens supplémentaires et dans cette optique, le Gouvernement a d'ores et déjà augmenté de manière significative la part du FITTVN consacrée à la voie d'eau. Cette part est ainsi passée de 268 MF en 1996, à 337 MF en 1997, 430 MF en 1998 et 450 MF prévus au projet de loi de finances pour 1999. Cela représente une progression de 68 %. Pour les prochaines années, la négociation des contrats de plan Etat-régions offrira aux régions concernées la possibilité de s'impliquer davantage dans l'avenir de leur réseau de voies navigables. En 1998, les parts du FITTVN affectées aux investissements routiers, ferroviaires et fluviaux sont respectivement de 1 835 MF, 1 635 MF et 430 MF. Dans une perspective multimodale, la comparaison avec le fer et la route doit être appréciée, en terme d'enjeux respectifs, dans le cadre de l'élaboration du schéma de service de transport de marchandises prévue par le projet de loi d'orientation sur l'aménagement et le développement durable du territoire, le Gouvernement souhaitant, par ailleurs, un rééquilibrage entre les différents modes de transport.
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