Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition, faite à la page 67 du rapport de la commission d'enquête du Sénat chargée d'examiner le devenir des infrastructures terrestres d'aménagement du territoire dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne et intitulé " Fleuve, rail, route : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe ", de " soutenir le développement d'une batellerie artisanale concurrentielle ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de soutenir financièrement " les efforts des entrepreneurs individuels " de la batellerie.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/05/1999
Réponse. - Depuis 1986, l'Etat a consacré plus de 370 millions de francs aux actions d'assainissement et de modernisation de la batellerie, dans le cadre du plan économique et social du transport fluvial. Pour la seule année 1998, les crédits consacrés à ce plan ont été portés à 39 millions de francs, avec un effort particulier pour aider les artisans à moderniser leur matériel. Ce plan comprenait en outre l'octroi d'allocations de départ aux bateliers âgés de soixante ans, le versement de primes de rachat de bateaux en vue de leur déchirage, et des aides à la formation et au regroupement d'entreprises. Parallèlement, Voies navigables de France a mis en place un dispositif de soutien au transport fluvial, principalement orienté vers le développement de nouveaux trafics. En 1999, il est prévu de reconduire les aides au départ en retraite, à la modernisation de la flotte et à l'oganisation de la profession, afin de faciliter les évolutions déterminées par la libéralisation, tout en permettant de créer une dynamique durable de modernisation. Enfin, des dispositifs spécifiques visant à faciliter l'accès des artisans aux financements bancaires sont actuellement étudiés. Ils devraient permettre de créer un environnement favorable à l'installation dans le métier. Il convient toutefois de préciser que les bateliers, comme les autres artisans, peuvent d'ores et déjà bénéficier, depuis le 1er octobre 1998, de prêts bonifiés à 3 %, notamment pour l'installation ou la mise aux normes communautaires de leur bateau.
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