Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite à la page 53 du Livre blanc de la Fédération de la formation professionnelle intitulé " Formation professionnelle : libérer les initiatives des organismes privés et clarifier les règles " paru en mars 1998, de " créer un "chèque-service-alternance" pour les petites entreprises... afin de réduire le poids des démarches administratives ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage la création d'un " chèque-service-alternance " sur le modèle des chèques emploi-service.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 26/11/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition de la Fédération française de la formation professionnelle visant à mettre en place un chèque-service-alternance pour les petites entreprises afin de réduire le poids des démarches administratives. La ministre de l'emploi et de la solidarité comprend l'intérêt de cette proposition. Elle tient cependant à souligner que sa mise en uvre soulève des difficultés qui ont conduit la Fédération de la formation professionnelle à prévoir un groupe de travail interne pour plus ample expertise. Ce groupe de travail n'a pas encore rendu ses conclusions.
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