Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la publication dans la presse (Le Figaro du 10 juillet 1998) du bilan de la sécurité routière sur les douze mois de mai 1997 à mai 1998 : " 8 228 personnes ont trouvé la mort, soit 3,5 % de plus que lors des douze mois précédents. " Il lui demande : 1º quel a été aux mois de mai, juin, juillet et août 1998 le nombre de tués sur les routes de France, ces chiffres sont-ils en augmentation, en stagnation ou en diminution par rapport à ceux des mêmes mois de 1997 ; 2º quelle va être en 1999 la politique du Gouvernement dans ce domaine, quelles mesures vont être prises afin que le chiffre du nombre d'accidents mortels survenus sur les routes de France baisse.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/12/1998

Réponse. - Au cours du deuxième quadrimestre 1998, 2 947 personnes ont trouvé la mort sur les routes de France, contre 2 893 au cours de la même période de 1997, ce qui correspond à une augmentation de 1,9 % du nombre des tués. Bien que moins importante que celle du premier quadrimestre, qui était de p 10,8 %, cette augmentation est cependant très préoccupante. Le Gouvernement a largement entamé la mise en uvre des orientations définies lors du Comité interministériel de sécurité routière du 26 novembre 1997 et veillera à l'application effective des mesures qui y ont été décidées. Adopté par le Sénat, le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière qui constitue le volet législatif de ces décisions est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Un effort particulier sera développé en 1999 pour mobiliser l'ensemble des citoyens à la lutte contre l'insécurité routière. En effet, l'usage de la route n'est pas une activité isolée, qui n'aurait qu'un caractère privé. C'est une activité sociale dont le bon déroulement ne dépend pas seulement des acteurs institutionnels, pouvoirs publics mais aussi des professionnels de la route, de l'assurance, de la construction automobile, des entreprises, des associations et, au-delà, de chaque citoyen. Des progrès sensibles vers une meilleure sécurité routière ne pourront intervenir que si chacun, à son niveau, participe à cet effort.

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