Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conservatoires régionaux d'espaces naturels. Il le remercie de lui préciser le rôle, les missions et les compétences de ces organismes ainsi que le montant des crédits qui leur sont alloués.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 03/12/1998
Réponse. - Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant la situation des conservatoires régionaux d'espaces naturels. Les CREN, association de la loi de 1901 (loi de 1908 pour l'Alsace et la Lorraine) sont présents dans 21 régions, à l'exception de la région Pays de la Loire. Depuis 1988 ils sont représentés par une fédération nationale Espaces naturels de France (ENF). Leur objectif est d'assurer la préservation des milieux naturels les plus menacés en intervenant principalement par la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage. Ces conservatoires sont appelés à jouer un rôle important dans la politique de protection des milieux menacés ou sensibles qui se met en place avec l'application des directives européennes. Leur expérience de gestionnaire doit leur permettre de participer utilement à la définition et au développement de modèles de gestion écologique adaptés à chaque type de milieux. Les ressources des conservatoires régionaux proviennent pour l'essentiel des collectivités territoriales (conseils régionaux, généraux, communes), du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, de l'Union européenne, et, pour une moindre part, des cotisations de leurs membres. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement apporte un soutien financier significatif aux actions des conservatoires. Ces actions portent essentiellement sur la conservation de la biodiversité, des zones humides (marais, tourbières, bocages, prairies humides) et des pelouses sèches. Des projets importants parmi lesquels la préservation des vallées de la Loire, de la Meuse et de l'Oise, des lagunes languedociennes, de la plaine de la Crau près de l'embouchure du Rhône, des Tourbières de France, ont obtenu des financements importants de l'Union européenne et du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Il réserve également des crédits pour aider les CREN dans leurs acquisitions d'espaces naturels menacés ou remarquables. Les crédits de fonctionnement attribués, au titre d'un soutien général, aux CREN et à ENF par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont passés, en loi de finances initiale, de 500 000 francs en 1992 à 3 655 380 francs en 1996. Cette croissance a pu être réalisée grâce à l'obtention, trois années consécutives de 1994 à 1996, d'une importante réserve parlementaire que le ministère a pu consolider en loi de finances 1995. En revanche, la réserve parlementaire accordée en 1996 (1,8 MF) n'a pu être consolidée en loi de finances initiale 1997, ce qui a conduit à une baisse sensible par rapport à 1996 des crédits de soutien général affectés aux CREN et à ENF (1 855 380 francs). Pour 1998, dans un contexte budgétaire difficile, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a proposé et obtenu une augmentation forte (p 10,5 %), des crédits de fonctionnement général des CREN auxquels s'est ajouté 1,350 MF de crédits provenant de la réserve parlementaire. Ce sont donc 3,117 MF qui ont été répartis en 1998. En effet, le soutien au fonctionnement des associations constitue une priorité absolue de ce ministère. Ainsi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 1999, les dotations réservées aux CREN augmentent sensiblement par rapport aux dotations de 1998 : p 38 % pour les crédits de fonctionnement et p 15 % pour les crédits d'investissement. Avec la relance du processus de mise en uvre de la directive Habitats et la transmission par la France de propositions portant sur 690 sites susceptibles de figurer dans le réseau européen Natura 2000, il est possible d'obtenir à nouveau des cofinancements européens significatifs, notamment par le biais de l'instrument financier Life Nature. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est prêt à apporter son soutien, y compris budgétaire, à tous les projets présentés par les CREN qui permettraient de valoriser les compétences que ces associations ont su acquérir. Il n'en demeure pas moins que l'action des conservatoires régionaux doit également être assurée d'un soutien pérenne de la part des collectivités territoriales dans la mesure où leurs actions de gestion, de restauration ou de sauvegarde des milieux naturels les plus riches ou les plus menacés, intéressent tous les acteurs locaux. Si le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement entend poursuivre et accroître son soutien financier à ces organismes, il est important que cet effort soit relayé et complété au niveau local grâce à la taxe départementale des espaces naturels sensibles, qui a notamment pour vocation d'aider à l'acquisition et à la gestion des milieux naturels les plus remarquables.
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