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Nombre d'accidents mortels de la circulation survenus dans l'agglomération lyonnaise

11e législature

Question écrite n° 10847 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2957

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les accidents mortels de la circulation survenus récemment dans l'agglomération lyonnaise. Il lui demande : quel a été, au cours des huit premiers mois de 1998, le nombre d'accidents mortels de la circulation survenus dans l'agglomération lyonnaise ; quelle est la répartition de ces accidents selon la catégorie de l'usager présumé responsable et combien étaient dus à l'alcool ; quelle est l'action des pouvoirs publics pour une prévention et une répression plus efficaces des fautes auxquelles sont dus ces accidents mortels dans l'agglomération lyonnaise et le département du Rhône.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1998 - page 4045

Réponse. - Au cours des huit premiers mois 1998, le département du Rhône a déploré soixante-dix accidents mortels ayant provoqué la mort de soixante et onze personnes, contre soixante-cinq accidents mortels et soixante-treize tués pour la même période de 1997. Sur ces soixante-dix accidents mortels, vingt-sept concernaient un seul véhicule, et quarante-trois mettaient en cause plusieurs usagers. Pour ces derniers, la détermination du responsable, même présumé, est rarement établie sur les fiches d'accident. C'est en effet le plus souvent aux tribunaux qu'il appartient d'en décider, dans le cadre de la procédure judiciaire qui prend plusieurs mois avant d'aboutir. En ce qui concerne l'alcoolémie des conducteurs, les résultats sont connus pour quarante-sept des soixante-dix accidents mortels. Le taux s'est révélé supérieur à 0,5 g/l dans quatorze cas, soit 30 % des cas pour lesquels le taux d'alcoolémie est connu. Pour les accidents avec véhicule seul sans piéton, on relève une alcoolémie illégale dans six cas sur les dix où elle est connue. Ces chiffres correspondent aux résultats observés sur l'ensemble du territoire au cours des études les plus récentes. Le document général d'orientation du département du Rhône destiné à définir la politique locale de sécurité routière pour 1998-2002, à l'élaboration duquel ont participé la direction départementale de l'équipement, l'observatoire régional de sécurité routière, la SNCF, le conseil général, la communauté urbaine, la préfecture, la caisse régionale d'assurance maladie et les services de police et de gendarmerie, a retenu quatre axes principaux d'action : la prévention en milieu professionnel, la promotion de la sécurité routière au sein de l'éducation nationale, le développement du partenariat et les contrôles-sanctions. Le préfet du Rhône a demandé à ses services d'appliquer ces derniers dans les zones accidentogènes. La vitesse, l'alcool, le non-port de la ceinture de sécurité ou des dispositifs de retenue pour les enfants et le non-respect de la réglementation sont ainsi détectés et sanctionnés par le dispositif mis en place dans le département.