Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/09/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la proposition faite à la page 2 du numéro 139 (avril 1998), de la revue Femme Avenir, d'inciter les constructeurs à doter " les immeubles de logements jumelés (F4 et F2 séparés par une simple cloison, avec une porte de communication), permettant de loger les ascendants à proximité immédiate de la famille ou permettant de loger les jeunes majeurs exerçant une activité professionnelle ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et s'il envisage d'inciter à sa mise en oeuvre.
- page 2957
Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 04/03/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention sur une proposition parue dans une revue, visant à inciter les constructeurs à réaliser dans des immeubles, des logements jumelés, par exemple un type 4 près d'un type 2, séparés par une cloison, avec une porte de communication entre les deux, permettant ainsi de loger des ascendants ou des jeunes à côté de leur famille. Le secrétaire d'Etat au logement est favorable à toutes les initiatives visant à accroître l'offre de logement et répondre ainsi à la diversité locale des besoins notamment par des projets de ce type qui ne nécessitent aucune modification réglementaire.
- page 701
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