Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 01/10/1998
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le calendrier de versement des primes destinées à l'élevage. Se référant à la réponse donnée à sa question écrite nº 12422 le 29 février 1996 (p. 468 du JO), il lui demande s'il lui est possible de détailler de la même manière le calendrier de paiement des primes dans le secteur des productions animales, particulièrement pour les bovins et les ovins.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/12/1998
Réponse. - Pour la campagne 1998, le paiement des primes s'effectue selon le calendrier suivant : il a été procédé au paiement de la prime spéciale aux bovins mâles sous la forme d'une avance payée à partir de novembre 1998. Le solde sera versé en avril 1999, une fois connu le montant unitaire définitif de la prime, déterminé par l'application d'un stabilisateur national. A titre exceptionnel pour cette campagne, le montant de l'avance payable dès le 1er novembre a été porté à 80 % du montant de la prime, conformément aux dispositions arrêtées à Bruxelles, de la situation conjoncturelle du secteur dans certains Etats membres. La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ne comporte plus qu'une seule période de dépôt depuis 1996, allant du 1er mars au 15 juin 1998. Comme pour les années précédentes, 65 % des demandes de l'année 1998 seront payés en novembre et décembre de l'année en cours, et le reste des paiements concernant la campagne 1998 sera effectué entre janvier et avril de l'année suivante. Le complément extensif sera versé entre avril et juin 1999 une fois connu le nombre définitif d'animaux primés par exploitation. Par ailleurs, la reconduction de la prime au maintien des systèmes d'élevage extensif en 1998 et les modifications apportées au système informatique différeront très légèrement le paiement de cette prime, qui est effectué entre le 15 octobre et la fin novembre 1998. La prime compensatrice ovine est réglée à raison de deux acomptes de 30 % chacun, calculés sur la base d'un montant prévisionnel pour la campagne : le versement du premier acompte a été effectué à partir du mois de juillet 1998, et le deuxième acompte est intervenu dans le courant de la deuxième semaine d'octobre, dès que le règlement communautaire l'a autorisé. Le solde de la prime compensatrice ovine sera payé aux éleveurs une fois qu'aura été calculé le montant définitif de l'aide, soit aux environs de mars 1999. Enfin, l'indemnité compensatoire de handicap naturel a été versée entre avril et juin 1998 ; un complément pour les vaches allaitantes et les ovins est en cours de versement.
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