Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la constatation faite à la page 70 du rapport général 1998 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAEN) que les établissements scolaires exercent peu leur autonomie dans l'utilisation de la dotation globale horaire (DGH). Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et s'il envisage de prendre des mesures pour que les établissements scolaires puissent utiliser la DGH " à (leur) guise en fonction de (leur) projet propre ".
- page 3100
Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/07/1999
Réponse. - La circulaire de rentrée scolaire 1999 de la direction de l'enseignement scolaire répond à la constatation selon laquelle les établissements exercent insuffisamment leur autonomie dans l'utilisation de la dotation horaire en y inscrivant parmi ses objectifs, la relance des projets d'établissement dans le cadre d'une démarche de contractualisation entre les échelons administratifs de l'éducation nationale. Les projets d'établissement, prioritairement de nature pédagogique et traduisant la mise en forme d'objectifs collectifs cohérents et compatibles avec le projet académique, débattus et adoptés dans les instances des établissements, pourront servir de base à un contrat entre l'autorité académique et l'établissement. Dans ce cadre, les projets d'établissements et une contractualisation avec les établissements permettront de mieux adapter les dotations DHG aux besoins. Ainsi, les établissements pourront utiliser leurs dotations en fonction de leur propre projet, validé par les autorités académiques, et à partir duquel des objectifs pédagogiques seront fixés, ainsi que les voies et moyens de les atteindre. Cette démarche vise à renforcer l'autonomie des établissements et à établir un dialogue avec les autorités académiques, à l'occasion de l'allocation des moyens. Pour inciter les chefs d'établissement à exercer plus encore leur autonomie et utiliser en conséquence leurs dotations, d'autres voies sont recherchées : le recrutement et la formation des chefs d'établissement seront améliorés pour leur permettre d'aller vers l'animation d'une équipe pédagogique et la coordination des efforts autour du projet d'établissement ; de même, des dispositifs permettant à différents acteurs du système éducatif de coopérer seront encouragés, notamment, par la stimulation du travail en réseaux d'établissements (ZEP, REP, espace éducatif en zones rurales,...) ; le contrôle a posteriori et l'évaluation des établissements par les autorités académiques seront priviléggiés pour développer une logique de pilotage de la gestion des projets d'établissements par les objectifs et les résultats plutôt que par les procédures et les moyens.
- page 2420
Page mise à jour le