Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/10/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'Office national d'information sur les enseignements et les professions. Il lui demande quel a été au cours des trois premiers trimestres de 1998 le bilan des actions de cet office, quels objectifs lui sont fixés pour 1999 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/11/1998

Réponse. - Etablissement public à caractère administratif, l'ONISEP soumet chaque année, au mois de novembre, à son conseil d'administration, un programme annuel d'activités pour l'année civile suivante ainsi que le budget correspondant. En juin, il rend compte à ce même conseil de l'exécution de ce programme du budget et présente le compte financier de l'année correspondante, cette séance du conseil d'administration est aussi l'occasion de présenter sous une forme non formalisée un rapport intermédiaire sur l'activité de l'office durant la première partie de l'année en cours. Le bilan de l'activité de l'ONISEP durant les trois premiers trimestres de l'année repose donc essentiellement sur ces éléments. Comme l'indique le progamme d'activités de l'année 1998, l'office assume sa mission de service public en mettant à la disposition des élèves soit directement, soit par l'intermédiaire des centres de documentation et d'information des établissements scolaires ou des centres d'information et d'orientation la documentation nécessaire à l'élaboration de leurs choix d'études et de professions. Son activité est multiple, la production et la diffusion de documents d'information supposent en effet la maîtrise d'un centre de ressources documentaire performant en amont, d'un dispositif de diffusion capable de diffuser plus de huit millions de documents en une année et de différents services d'accompanement (gestion, communication, recherche et développement) indispensables à une bonne utilisation des moyens et pour une amélioration constante des productions. C'est ainsi qu'à la fin du mois de septembre l'office avait produit et diffusé comme chaque année : - des brochures de première information (mini-guides) aux élèves scolarisés à des niveaux où ils ont à formuler des choix :( NOTA Voir tableau page 3634 ). - des publications de fond sur certains secteurs d'activité ou domaine de formation destinées aux jeunes et à leurs parents ou aux relais d'information que sont les enseignants et les conseillers d'orientation psychologues :( NOTA Voir tableau page 3634 ). - des productions audiovisuelles sur les métiers : 6 clips métiers s'ajoutant aux 166 existants. A cette production quasi traditionnelle et qui fait chaque année l'objet d'améliorations sensibles s'ajoutent la conception et l'édition de produits nouveaux utilisant les technologies modernes de communication. C'est ainsi qu'au cours de cette première partie de l'année, l'office a diffusé des fiches métiers sur cédérom avec une version papier, un cédérom interactif de découverte des métiers, un ensemble de fiches utilisables en collectif pour la découverte du monde économique et celui des professions. Toutes ces productions sont parfaitement adaptées à la mise en uvre de l'éducation à l'orientation dans les établissements scolaires. A noter un outil d'éducation à l'orientation destiné aux élèves du collège : Ecopoly qui fera l'objet d'une collection avec l'adjonction de nouveaux modules en 1999. Les trois premiers trimestres de l'année 1998 ont été par ailleurs marqués par la conception et l'ouverture du site Internet " onisep.fr " qui met à la disposition du grand public mais aussi des professionnels de l'information toute la richesse documentaire de l'office. Pour accomplir ces actions, le budget prévisionnel de l'ONISEP s'élevait pour 1998 à 215,65 MF. La part des ressources propres étant de 58,25 MF, soit 27 %. La subvention accordée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'élève donc à 157,4 MF. Elle permet d'assurer la rémunération des 505 emplois budgétaires pour un montant de 121,92 MF et de faire face aux dépenses de fonctionnement des services centraux et des 28 délégations régionales. La notification connue de la subvention du ministère pour 1999 permet d'évaluer la progression attendue de l'ordre de p 2,9 MF et une autorisation d'ouverture de deux emplois budgétaires du niveau de catégorie A.

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