Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 08/10/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur plusieurs mesures récentes concernant les entreprises. Un seuil de 50 millions de francs de chiffre d'affaires semble devenir celui qui caractérisera le fait PME en France, demain. Le gouvernement peut-il indiquer combien d'entreprises ont un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions de francs et combien d'emplois elles représentent ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/01/1999
Réponse. - Hors entreprises agricoles, on recense environ 2 400 000 entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions de francs. Elles emploient environ 6,3 millions de salariés.
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