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Enquête relative aux hôpitaux français

11e législature

Question écrite n° 11275 de M. Jacques Machet (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 15/10/1998 - page 3238

M. Jacques Machet appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé à propos de l'enquête publiée en septembre par le mensuel Sciences et Avenir sur les hôpitaux français. En effet, cette enquête montre une grande disparité entre les établissements publics pour au moins quatre secteurs analysés : chirurgie cardiaque, chirurgie orthopédique, chirurgie urologique et chirurgie viscérale. Selon les trois critères de l'activité, de la mortalité et de la notoriété, cent vingt-quatre hôpitaux sont jugés " médiocres ", cent soixante-douze " en sous-activité dangereuse " et seulement quatre-vingt-six " aux permanences élogieuses ". Ces révélations pour le moins surprenantes suscitent une grande émotion dans l'opinion publique. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si les informations publiées dans cette enquête ont été vérifiées par ses services.



Réponse du ministère : Santé

publiée dans le JO Sénat du 28/01/1999 - page 308

Réponse. - L'enquête citée par l'honorable parlementaire, publiée par le mensuel Sciences et avenir se fonde sur trois critères " activité ", " mortalité " et " notoriété " pour juger les établissements mais mobilise les données de façon contestable. Les données d'activité sont délicates à interpréter en dehors d'une connaissance du contexte régional et de l'activité réalisée par le praticien concerné. Il faut, en effet, tenir compte des complémentarités entre établissements qui expliquent parfois qu'un nombre très restreint d'interventions soit pratiqué dans une structure, les patients étant transférés systématiquement si leur état le permet. Ces démarches vont plutôt dans le sens d'une amélioration de la qualité de prise en charge des patients, d'autant que, le plus souvent, le praticien a une activité dans plusieurs établissements. De ce fait, la masse critique apparente est faible et conduit, d'après la méthode utilisée, dans l'enquête en cause, à porter un jugement défavorable sur l'établissement. De même, les données de mortalité ne sont pas standardisées en fonction du type de patient pris en charge, puisqu'en dehors de l'âge et de l'acte pratiqué, l'enquête du mensuel Sciences et avenir ne tient pas compte de l'état du patient, en particulier des pathologies associées et du stade de gravité de ces pathologies (par exemple, stade d'insuffisance cardiaque, insuffisance respiratoire...). Enfin, le critère de notoriété tel qu'il est construit (attractivité) mérite d'être complété, en fonction notamment de la situation géographique de l'établissement (par exemple un établissement situé à la limite entre deux régions) et de la nature de l'activité (certaines activités entraînent plutôt des prises en charge " de proximité " comme la traumatologie). Or ce type d'attractivité ne préjuge en rien de la qualité des prestations réalisées. La méthodologie de cette enquête ne doit donc pas conduire à tirer des conclusions hâtives et erronées sur la qualité du système hospitalier mais elle doit être interprétée en ayant connaissance des limites inhérentes à ce type d'étude.