Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 15/10/1998

M. Jacques Machet demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de bien vouloir lui indiquer si une étude concernant les économies que va réaliser l'assurance maladie à partir de la mise sur le marché des génériques a été effectuée et si tel est le cas, de bien vouloir lui en communiquer les résultats.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 24/12/1998

Réponse. - Le marché des médicaments génériques reste peu développé en France alors que leur économies potentielles sont considérables. Les études qui ont été réalisées montrent que leur chiffre d'affaires industriel se situe entre 1 et 3 milliards de francs selon les définitions du générique retenues, soit un maximum de 4 à 5 % du marché des médicaments de ville, à comparer à des parts de marché comprises entre 10 et 30 % dans les autres pays développés. A l'heure actuelle, les médicaments remboursables qui ne sont plus protégés par un brevet représentent environ 50 % du marché, ce qui les rend susceptibles de faire l'objet de la mise sur le marché de génériques. Or les médicaments génériques ne sont actuellement disponibles sur le marché que pour seulement un tiers environ de ces produits. Si les médicaments génériques disponibles aujourd'hui sur le marché remplaçaient en totalité les médicaments de référence, à un prix inférieur de 30 %, l'économie serait d'environ 4 milliards de francs pour la sécurité sociale. L'objectif poursuivi par le Gouvernement est de doubler la place qu'occupent les médicaments génériques dans la consommation pharmaceutique d'ici à la fin de 1999.

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