Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 22/10/1998
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de loi concernant le volontariat international et en particulier le volontariat dans les organisations non gouvernementales. Ce volontariat ONG représente un atout majeur dans le dispositif français de la coopération. Il en donne une image d'efficacité dynamique et désintéressée. En outre, il a l'avantage de sensibiliser les jeunes aux questions de coopération et de développement. Ne conviendrait-il pas de prévoir un mode de rémunération spécifique au volontariat ONG afin que ces organisations puissent moduler l'indemnité versée aux volontaires selon les types d'action de développement menés ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/12/1998
Réponse. - Le Gouvernement est attaché au maintien d'un service civil dans le cadre d'organisations non gouvernementales. L'application de ce dispositif, l'engagement qu'il représente pour les jeunes concernés, l'intérêt d'une telle formule pour nos actions de coopération et pour la présence française dans le monde justifient que cette forme de volontariat demeure. A cet égard, les dispositions du décret de 1995 sur le volontariat de solidarité internationale conservent toute leur pertinence. Le Gouvernement souhaite donc que la future loi sur le volontariat international destinée à prévoir les modalités de substitution à l'actuel service national de coopération fasse explicitement référence à l'existence d'une telle forme spécifique de volontariat dans les ONG. L'avant-projet de loi sur le volontariat international étant actuellement encore au stade de l'élaboration, il est prématuré d'indiquer avec précision les conditions qui seront fixées en termes de rémunération et de prise en charge des volontaires par les différents organismes d'accueil. Toutefois, la préoccupation de l'honorable parlementaire sera dûment intégrée dans les réflexions en cours.
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