Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite par la Fédération nationale des travailleurs handicapés à la page 17 du quotidien Le Monde du 30 septembre 1998 du " renforcement des mesures de prévention des risques professionnels ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite le Gouvernement envisage de lui donner.

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La question est caduque

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