Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation adulte handicapé (AAH). Il lui demande si le Gouvernement envisage, comme le souhaite l'Association des paralysés de France, de revaloriser l'AAH, actuellement de l'ordre de 60 % du SMIC net " montant insuffisant qui accentue souvent la marginalisation ", affirme l'association précitée.
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Erratum : JO du 29/10/1998 p.3483
Réponse du ministère : Emploi publiée le 14/01/1999
Réponse. - L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive soumise à condition de ressources, est un minimum social garanti par l'Etat à toute personne reconnue handicapée par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net. Le rapport AAH/SMIC net est de 64,44 % au 1er juillet 1998, contre 62,26 % au 1er janvier 1980. De même, le pouvoir d'achat de l'AAH a été amélioré. Sur une base 100 en 1980, le rapport entre AAH, SMIC net et prix à la consommation des ménages s'élève respectivement, au 1er juillet 1998, à 285,28 pour l'AAH, 275,60 pour le SMIC net et 231,29 pour les prix. En outre, il convient de souligner que l'AAH n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale et qu'elle n'est assujettie ni à l'impôt sur le revenu, ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Enfin, l'AAH bénéficiera, au 1er janvier 1999, d'une revalorisation de 2 %, c'est-à-dire d'une revalorisation supérieure à la hausse des prix, garantissant ainsi une amélioration de son pouvoir d'achat.
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