Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Jean-Patrick Courtois a l'honneur de rappeler à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sa question écrite nº 6820 du 12 mars 1998 relative aux conséquences de la réduction des charges sociales URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) sur les bas salaires pour les associations prestataires de l'aide à domicile.
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La question est caduque
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