Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 2 du numéro 171 (9 septembre 1998) de la lettre des décideurs de la prévoyance, de la santé et de la retraite intitulée Protection sociale informations, selon laquelle " la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers propose la mise en place d'un "réseau de généralistes et de spécialistes à densité équilibrée sur le territoire" et une rémunération liée à la qualité des soins ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de lui donner suite.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 30/11/2000
Réponse. - La publication intitulée Protection sociale information évoquait une proposition de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers selon laquelle devraient être mis en place " un réseau de généralistes et de spécialistes à densité équilibrée sur le territoire ", ainsi qu'une rémunération liée à la qualité des soins. Cette proposition soulève de nombreuses interrogations : la répartition de la population n'est elle-même pas équilibrée en termes démographiques (peuplement délaissant les zones moins accessibles au profit des zones urbaines, concentration de personnes âgées dans le Midi...) ni en termes épidémiologiques, avec des répartitions géographiques différentes selon les pathologies ; les spécialités médicales elles-mêmes connaissent de fortes fluctuations démographiques selon que l'évolution des connaissances diagnostiques ou thérapeutiques met en avant telle ou telle ; la fonction et les pratiques des généralistes, entre eux et vis-à-vis des spécialistes, ont elles-mêmes fortement évolué au cours des dernières décennies, du fait de nouvelles modalités d'organisation (médecine de groupe, réseaux de soins), du développement de la formation médicale continue et de l'essor des nouvelles techniques de communication (télémédecine notamment). Le Gouvernement a le souci d'une congruence aussi étroite que possible entre ces diverses évolutions, pour que le citoyen puisse bénéficier d'une égalité de prise en charge en quelque point que ce soit du territoire. C'est notamment l'objectif de la récente loi sur l'aménagement durable du territoire qui inclut les schémas régionaux d'organisation sanitaire de deuxième génération, très largement favorables à l'ouverture de l'hôpital vers la ville, et aussi dans l'installation progressive du réseau santé social, qui doit permettre à tous les praticiens de mieux communiquer et de bénéficier partout de services de qualité. En revanche, l'amélioration de la qualité des soins, qui doit concerner tous les praticiens, est directement visée par les processus d'accréditation et d'évaluation dont l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) met au point les référentiels et qui sont appelés à couvrir tout le secteur des soins.
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