Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'information parue à la page 24 du " contrat d'objectifs et de progrès portant contrat de plan entre l'Etat et La Poste 1998-2001 " édité le 28 juin 1998, selon laquelle " Pour favoriser le recrutement de jeunes entrant sur le marché du travail, La Poste poursuit la mise en oeuvre des dispositifs d'incitation au départ à la retraite et au partage du temps de travail. " Il lui demande quelles ont été en 1997 et au cours des dix premiers mois de l'année 1998 les actions concrètes menées par La Poste pour favoriser le recrutement des jeunes et ses objectifs pour 1999.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/03/1999
Réponse. - Dans le cadre de l'évolution de ses métiers et de son organisation, La Poste s'appuie sur des dispositifs d'incitation au départ à la retraite et au partage du temps de travail qui favorisent le recrutement de jeunes entrant sur le marché du travail dans le respect de ses objectifs de productivité et de performance globale. A ce titre, les mesures en vigueur s'articulent autour de deux volets : d'une part, les dispositifs mis en uvre au sein de la fonction publique, d'autre part, les mesures complémentaires purement postales. Le dispositif de la fonction publique se décline en deux options, d'une part la cessation progressive d'activité, accessible dès cinquante-cinq ans, avec une activité à 50 % jusqu'à soixante ans, et d'autre part le congé de fin d'activité et la cessation anticipée d'activité dès cinquante-huit ans. La Poste complète ce dispositif par une mesure additionnelle : le temps partiel d'accompagnement et conseil (à hauteur de 70 %) ; proposé, lors de sa mise en uvre en 1997, à l'ensemble du personnel âgé de cinquante-neuf ans, puis ouvert dès cinquante-huit ans en 1998, il sera accessible en 1999 dès cinquante-sept ans. Ces mesures sont toutes assorties d'une prise de retraite à l'âge de soixante ans. Elles ont concerné, dans leur ensemble, 3 500 agents en 1997 et 2 300 agents à fin octobre 1998.
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