Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/10/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 4633 parue à la page 389 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, Réponses des ministres aux questions écrites, du 5 février 1998, dans laquelle il est précisé qu'une réflexion est en cours visant à " créer un statut spécifique d'établissement public local " des théâtres lyriques. Il lui demande si elle peut lui indiquer si une telle réflexion a bien été menée et quelles conclusions en ont été tirées.
- page 3403
Réponse du ministère : Culture publiée le 14/01/1999
Réponse. - Parallèlement à l'examen par le Parlement d'une proposition de loi tendant à permettre aux collectivités locales de créer des établissements publics locaux pour la gestion de leurs services publics, notamment dans le domaine de la culture, la ministre de la culture et de la communication a souhaité que la réflexion sur le statut des entreprises culturelles soit approfondie. Une mission d'étude a été confiée à l'inspection générale des affaires culturelles. Il lui appartiendra de dresser un état des lieux de la gestion des services publics culturels locaux par les collectivités locales et de formuler des propositions. Ce rapport doit être remis à la ministre de la culture et de la communication au début de l'année 1999.
- page 117
Page mise à jour le