Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur sa réponse à la question nº 5 933 parue à la page 971 du Journal officiel - Sénat - Débats parlementaires - questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 26 mars 1998 dans laquelle il est annoncé qu'" une réflexion doit être menée au sein de la délégation aux arts plastiques et du Centre national des arts plastiques en liaison avec les organisations syndicales ; elle devrait permettre d'étudier les améliorations à apporter au fonctionnement de ces institutions ". Il lui demande si une telle réflexion a bien été menée, quelles conclusions en ont été tirées quant à l'amélioration à apporter au fonctionnement de la délégation aux arts plastiques et du Centre national des arts plastiques et quelles mesures vont être prises en ce sens pour atteindre quels objectifs ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 24/12/1998
Réponse. - La réflexion à mener sur le fonctionnement de la délégation aux arts plastiques et le Centre national des arts plastiques (CNAP) a été initiée. En premier lieu, le rapport confié à M. Thierry Bondoux sur les missions statutaires et le fonctionnement des manufactures nationales et du mobilier national a donné lieu à une rencontre avec les organisations syndicales. Il fait l'objet à l'heure actuelle d'une mission de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles pour proposer les évolutions souhaitables dans les relations entre les services centraux du CNAP, le mobilier national et les manuactures nationales ainsi que les mesures internes de nature à améliorer le fonctionnement de ces institutions. En deuxième lieu, une réflexion spécifique sur les écoles nationales d'art, gérées par le CNAP, est en cours dans le cadre des suites réservées au rapport de la Commission nationale d'étude sur les écoles d'art dont les conclusions m'ont été remises récemment. La ministre de la culture et de la communication pense être en mesure, d'ici le printemps prochain, de décider de l'évolution statutaire de ces établissements et de ses conséquences sur l'organisation du CNAP et de la délégation aux arts plastiques. En dernier lieu, la ministre de la culture et de la communication a demandé à M. Guy Amsellem, nouvellement nommé délégué aux arts plastiques et président du CNAP, de moderniser les services placés sous son autorité en redéfinissant clairement leurs missions et leurs modalités d'action, tout spécialement s'agissant du CNAP. Cette approche multiple d'un ensemble complexe semble la mieux à même de conduire à une réforme concertée et cohérente de l'administration des arts plastiques et de la création contemporaine.
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