Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa réponse à la question nº 5606 parue à la page 754 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 5 mars 1998 dans laquelle il est annoncé que " l'ensemble des aides du fonds de la recherche et de la technologie (FRT) sera réexaminé, dans une optique de soutien aux projets présentant une prise de risque de la part des entreprises. " Il lui demande si à ce jour l'ensemble des aides du FRT a bien été rééxaminé, si le FRT intervient maintenant davantage " en faveur des petites entreprises de technologie " et encourage " l'essaimage des grands groupes, et l'émergence des partenaires entre grands groupes, organismes de recherche et petites et moyennes industries ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/01/1999
Réponse. - L'ensemble des aides du fonds de la recherche et de la technologie (FRT), qui devient en 1999 le fonds de la recherche technologique, a effectivement été réexaminé dans une optique de soutien aux projets présentant une prise de risque de la part des entreprises. Les aides du FRT ont concerné plus particulièrement les projets portés par des entités industrielles de petite taille et de haute technologie (PME, jeunes entreprises de haute technologie, sociétés provenant d'essaimage de grands groupes). Elles s'intègrent dans une logique de satisfaction des besoins du marché. Cependant, lorsque l'atteinte du marché nécessite une validation industrielle de référence ou l'utilisation d'un outil industriel préexistant, des groupes partenaires du projet ont été financés. Ainsi, les taux de subvention des grands groupes industriels ont été abaissés de 50 % à 30 % pour la procédure " sauts technologiques " tout en maintenant ce taux à 50 % pour les entités industrielles de petite taille. En 1998, pour cette procédure, la direction de la technologie n'a retenu que cinq projets, dont quatre portés par de jeunes entreprises de haute technologie et un porté par une filiale non consolidée d'un groupe industriel. La validation et l'expertise du ministère chargé de la recherche a permis à ces entités industrielles en création de boucler dans de bien meilleures conditions leur tour de table avec les sociétés de capital-risque. De même, les projets soutenus en 1998 dans le cadre du Réseau national de recherche en télécommunications ont été financés avec des intensités variables : taux de 50 % pour les PME, 27 % pour les grands groupes, mais 35 % pour ceux qui sont associés à des PME dans un consortium. Les financements publics incitatifs seront orientés encore davantage en 1999 vers la réponse à des demandes du monde économique. Pour atteindre cet objectif, les laboratoires publics et privés seront encouragés dès 1999 à travailler en réseaux de recherche technologique. Chaque réseau devra évaluer les verrous technologiques auxquels se heurtent ses membres et rechercher une mise en commun de moyens, soit par le regroupement au sein de consortiums ponctuels intégrant notamment des PME-PMI de haute technologie, soit par la création de laboratoires mixtes, ou la constitution de plates-formes de ressources technologiques d'intérêt national, voire par la création d'entreprises chargées de développer un produit nouveau. Dans le cadre de ces réseaux, une modulation de l'intensité des financements des groupes industriels selon le partenariat établi encouragera ces derniers à présenter des projets conjoints avec des PME. Une mission a été confiée, en juillet 1998, à une personnalité connaissant à la fois le monde de la recherche industrielle et celui de la recherche publique, afin d'orienter au mieux la constitution de ces réseaux et d'examiner l'intérêt d'une éventuelle structure de coordination et d'administration de ces réseaux. Ainsi, la recherche technologique sera financée : par le redéploiement du FRT, en hausse très significative, d'une part vers des domaines sélectionnés au sein des réseaux de recherche technologique organisés de façon thématique, d'autre part vers des projets ponctuels spontanés ; par le lancement d'un concours national de création d'entreprises innovantes, par la mise en place d'incubateurs et la participation à des fonds de capital-amorçage. Ces derniers faciliteront le passage du concept à la faisabilité industrielle, et ouvriront la voie à des financements ultérieurs de capital-risque.
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