Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les délégués départementaux de l'éducation nationale. Il lui demande quel est leur nombre dans le département du Rhône, quel est le bilan de leur action, les moyens mis à leur disposition, les objectifs qu'ils ont mission d'atteindre dans la communauté urbaine de Lyon et celle de Villefranche-sur-Saône, ainsi que dans les communes rurales de ce département.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/03/1999

Réponse. - Les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) sont des bénévoles nommés pour quatre ans par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Ils sont chargés d'inspecter les écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, et de faire des rapports sur l'hygiène et la sécurité générale de ces écoles. Ils s'intéressent en particulier aux conditions matérielles de travail des élèves et des enseignants, et à la restauration scolaire. Les DDEN sont membres du conseil des écoles dont ils sont chargés. Ils participent aux enquêtes nationales et à des opérations programmées par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Dans le département du Rhône, ils sont au nombre de 980, regroupés dans 40 délégations basées sur des circonscriptions scolaires. En 1998, chacune des 1 300 écoles que compte le département du Rhône a été visitée par un DDEN, ce qui a donné lieu à 1 300 rapports, accompagnés de remarques et suggestions, adressés aux municipalités concernées ainsi qu'à l'inspection académique.

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