Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur sa réponse à la question nº 3066 parue à la page 978 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 26 mars 1998, dans laquelle il est annoncé qu'" il est prévu d'actualiser prochainement le contenu du carnet de santé pour tenir compte des observations formulées lors des premiers mois d'utilisation ". Il lui demande si cette actualisation a bien eu lieu, et pour atteindre quels objectifs.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 25/03/1999
Réponse. - Pour tenir compte des observations formulées lors des premiers mois d'utilisation du carnet de santé, celui-ci a été, à la fin de l'année 1997, complété et modifié sur quelques points, afin qu'il puisse accueillir, de façon claire et accessible, l'intégralité des données médicales pertinentes à l'égard d'un patient déterminé. C'est ainsi notamment que des précisions ont été apportées sur les éventuels antécédents médicaux d'un individu (anesthésie, exposition à des produits toxiques, greffes, prothèses internes...), les consultations médicales faites dans le cadre de dépistages (frottis endocervicaux, mammographies...), les vaccinations.
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