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Remboursements des prothèses auditives

11e législature

Question écrite n° 11966 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3594

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur un rapport sur le " droit des sourds " présenté le 16 septembre à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité par un député du Val-d'Oise et évoqué à la page 11 du quotidien Le Monde du 18 septembre 1998, dans lequel son auteur préconise " le remboursement intégral des prothèses auditives pour les sourds-aveugles et pour tous les sourds jusqu'à l'âge de vingt ans ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant en ce sens.



La question est caduque