Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/11/1998
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur la mise en place d'un plan de réhabilitation des stations du littoral languedocien. Créées pour la plupart dans les années 60 dans le cadre de la mission interministérielle en faveur de l'équipement et du développement du littoral français, les stations touristiques du Languedoc-Roussillon commencent à souffrir d'un déficit d'image, notamment auprès de la clientèle étrangère, en raison de leur vieillissement. Un récent rapport soulignait d'ailleurs ce phénomène, en insistant sur la mise en oeuvre d'un plan de réhabilitation de ces stations afin d'éviter, à brève échéance, une très importante perte de clientèle, qui serait lourde de conséquences, non seulement pour le Languedoc-Roussillon, mais aussi pour la balance économique du tourisme français. L'Etat, qui a conçu ces stations dans son rôle d'aménageur, et les collectivités territoriales sont confrontés à cet état des lieux qui impose la redéfinition d'une politique touristique en faveur du littoral français, politique qui devra à la fois traduire des objectfis de qualité, mais aussi ceux d'un développement maîtrisé évitant les erreurs du passé. Aussi lui demande-t-il quel est son avis sur cette question et quelles mesures seront les siennes pour engager une concertation visant à l'élaboration d'un plan de réhabilitation des stations du littoral français et, en particulier, de celles du Languedoc.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 04/02/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire souligne les difficultés rencontrées par les stations du littoral languedocien. Créées pour la plupart dans les années 60 dans le cadre de la mission interministérielle en faveur de l'équipement et du développement du littoral français, elles sont marquées par la prépondérance des résidences secondaires et l'existence d'un parc de logements qui souffre de vieillissement et d'une insuffisance d'entretien ; il s'y ajoute un manque de structuration de leur commercialisation, ce qui aboutit à une dégradation de l'offre au moment où la demande devient de plus en plus exigeante. Les différentes études menées à ce jour ont mis en exergue un certain nombre de freins à la mise en marché et à la réhabilitation de l'immobilier touristique, en particulier du fait d'une mauvaise appréciation par les propriétaires de l'état de leurs biens et des exigences de la demande, des difficultés techniques et organisationnelles liées à la réalisation des travaux et de la proportion importante de propriétaires peu motivés, notamment quand ils sont en situation de départ. Le but est donc d'inciter les propriétaires à engager ou à faire engager des travaux de réhabilitation et à mettre leurs appartements sur le marché. Devant l'ampleur des travaux à réaliser sur l'ensemble du littoral français, dont celui du Languedoc-Roussillon, l'Etat a prévu la mise en place d'un dispositif spécifique qui consiste à permettre à un exploitant chargé, par les propriétaires d'un même site, d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation et la location de leurs appartements, de récupérer la TVA sur le montant des travaux. Trois conditions dovient être réunies : l'opération de réhabilitation et de commercialisation doit être réalisée par un exploitant unique, enregistrant dans ses comptes et sous responsabilité les mouvements de perception et de déduction de la TVA ; les propriétaires doivent conclure avec l'exploitant un contrat de location d'au moins neuf ans ; un classement rigoureux permettant d'identifier un produit d'hébergement des prestations touristiques doit être effectué par le préfet selon des normes établies par le ministère en charge du tourisme. Pour répondre à cettte dernière condition, la direction du tourisme propose la création d'un nouvel hébergement touristique : le " village résidentiel de tourisme ", constitué d'au moins 20 locaux d'habitation meublés situés à proximité de locaux communs et répondant à des conditions d'habitabilité précises ; il devra s'inscrire dans une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs créée par délibération du conseil municipal. Ses caractéristiques seront fixées par décret. Les textes d'application qui permettront la mise en uvre de ce projet pourront être publiés dès le printemps 1999.
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