Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 12/11/1998

M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la régionalisation de la formation professionnelle. Afin de poursuivre la décentralisation et la régionalisation de la formation professionnelle, il apparaît maintenant nécessaire de transférer aux conseils régionaux la gestion et l'animation des " coordonnateurs-emploi formation " créés en accompagnement du crédit formation individualisé, ainsi que les agents en charge de ce programme, dans les services de l'Etat. Une décision est urgente car la phase transitoire prévue par la loi s'achèvera le 31 décembre 1998. Quelle est la position du Gouvernement sur cette importante et nouvelle étape de la régionalisation de la formation professionnelle ?

- page 3598


La question est caduque

Page mise à jour le