Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la conférence de presse sur le " plan de relance pour la santé scolaire " donnée le 11 mars 1998, au cours de laquelle elle a annoncé la création dans les ZEP des " comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ". Il lui demande quel est, à ce jour, le nombre de comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté déjà mis en place dans les ZEP, quel sera-t-il en 1999, quelles seront leurs compétences, leurs missions, quels objectifs leur sont fixés pour l'année scolaire 1998-1999, et quels moyens sont mis à leur disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 27/05/1999
Réponse. - Le plan de relance pour la santé scolaire présenté le 11 mars 1998, prévoit, entre autres mesures, de développer la politique de prévention des conduites à risque à l'égard des élèves, en créant des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté qui ont pour vocation de remplacer les comités d'environnement social qui existaient depuis 1990 dans les établissements scolaires du second degré. La mise en application de cette mesure a conduit le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à publier la circulaire nº 98-108 du 1er juillet 1998, qui définit les missions, les règles de fonctionnement et la participation des élèves dans le cadre de ce nouveau dispositif de prévention. Selon les dispositions contenues dans la circulaire précitée, la création du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté relève de la proposition du chef d'établissement qui est soumise au vote du conseil d'administration. Sa composition évolue en fonction de chaque situation locale et il associe l'ensemble de la communauté éducative, les élèves, les parents d'élèves, et les partenaires extérieurs. Il peut fonctionner en séances plénières mais aussi en commissions restreintes. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté développe une " démarche de projet ". Ses missions se situent dans la perspective d'une approche globale prenant en considération les besoins de l'élève dans et hors l'école et nécessitent l'organisation d'un authentique partenariat autour de l'école. Elles répondent aux six orientations suivantes : contribuer à la mise en place de l'éducation citoyenne dans l'école ou l'établissement en rendant l'élève responsable, autonome et acteur de prévention ; organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence dans le cadre du projet d'établissement ; assurer le suivi des jeunes dans et hors l'école ; venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétants de mal-être ; renforcer les liens avec les familles ; apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion en renforçant les liens entre l'établissement, les parents les plus en difficulté et les autres partenaires concernés. Pour l'année scolaire 1997-1998, le nombre de comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté s'élève à 2 551 (soit 33 % des établissements scolaires du second degré) et représente 595 lycées. 424 lycées professionnels et 1 736 collèges. Parmi ces établissements, 405 sont situés en ZEP (soit près de la moitié des établissements classés en ZEP). Par ailleurs, la circulaire précitée invite les recteurs et les inspecteurs d'académie à généraliser les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté en développant une stratégie volontariste dans leur académie et leur département afin de mettre en place dans les établissements scolaires qui n'en sont pas encore pourvus ce dispositif de prévention. Il leur est plus particulièrement recommandé d'accorder une priorité à l'implantation de ces comités dans les zones d'éducation prioritaire et dans les sites les plus exposés à la violence. Enfin, pour atteindre cet objectif, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie consacre sur son budget 1999, cinq millions de francs de crédits de fonctionnement et a présenté une demande de crédits spécifiques pour un montant d'un peu plus de vingt millions de francs à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT).
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