Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur la conférence de presse donnée le 11 mars 1998 sur le " plan de relance pour la santé scolaire " au cours de laquelle elle a annoncé l'" amélioration des conditions de travail des personnels de santé (des établissements scolaires) : fonctionnalité et hygiène des locaux, moyens de communication, informatisation des dossiers de santé et des indicateurs de passage des élèves à l'infirmerie ". Il lui demande si de telles mesures ont été à ce jour prises dans tous les établissements scolaires notamment ceux du département du Rhône. Quel bilan peut-on établir de l'amélioration depuis mars 1998 des conditions de travail des personnels de santé des établissements scolaires ?
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 21/01/1999
Réponse. - Le plan de relance pour la santé scolaire du 11 mars 1998 prévoit des dispositions particulières visant à améliorer les conditions de travail des personnels de santé dans les établissements scolaires, notamment en matière d'hygiène et de fonctionnalité des locaux dans lesquels les infirmières et les médecins scolaires sont amenés à travailler, ainsi qu'en matière de suivi des élèves grâce à l'informatisation du dossier de soins et de l'enregistrement des passages à l'infirmerie. Concernant le premier aspect, l'amélioration des conditions d'hygiène et de fonctionnalité des locaux pour les personnels de santé et pour les élèves relève, dans le cadre de l'autonomie conférée aux établissements scolaires, de la responsabilité du chef d'établissement et de son conseil d'administration. Le chef d'établissement doit veiller à ce que la collectivité territoriale de rattachement (département pour les collèges, région pour les lycées) dont il dépend prenne, pour les dépenses de fonctionnement engagées dans son établissement, ou si la situation le nécessite, toutes les mesures appropriées dans ce domaine. En ce qui concerne l'informatisation du service de promotion de la santé devant permettre d'améliorer le suivi des élèves, deux types de logiciels sont actuellement en cours d'expérimentation : le logiciel Sagesse pour la gestion des passages des élèves à l'infirmerie ; le logiciel Medsi pour la gestion des dossiers médicaux des élèves. Cette opération, qui a été lancée le 20 octobre 1998, est menée dans une vingtaine d'académies. A cette fin, les expérimentateurs ont été dotés du matériel informatique nécessaire. L'extension de la mise en uvre de ces outils informatiques à l'ensemble des académies est prévue pour la rentrée scolaire 1999.
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