Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la publication par le ministère de la jeunesse et des sports d'un compte rendu sur les Rencontres nationales de la jeunesse qui se sont déroulées les 29 et 30 novembre 1997, intitulé " Les mesures et propositions pour améliorer la vie des jeunes " et dans lesquel il est proposé à la page 13, sous le titre " Améliorer l'accès des jeunes à l'éducation ", une " réflexion sur la mise en place d'une charte des stages étudiants ". Il lui demande si une telle réflexion a été menée, quelles conclusions en ont été tirées quant à la mise en place d'une telle chartes des stages d'étudiants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/08/1999
Réponse. - Le stage étudiant en entreprise s'est considérablement développé. Aux stages obligatoires intégrés dans les cursus professionnalisés se sont ajoutés les stages prévus dans la plupart des formations à finalité générale. La mise en uvre de ces stages peut parfois se heurter à une mauvaise connaissance par les acteurs (étudiants, entreprises, établissements de formation) des règles applicables en la circonstance. Conscient de cette situation et désireux d'apporter une réponse claire aux différentes questions que peut poser le stage en entreprise, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, après avoir pris connaissance des conclusions des travaux de la table ronde sur les stages, a décidé la mise en place d'une charte des stages. Cette charte, en cours de préparation, est soumise actuellement à concertation avec la conférence des présidents d'université, les organisations professionnelles et les organisations syndicales enseignantes et étudiantes membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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