Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - CRC) publiée le 19/11/1998

M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences économiques et sociales du projet de spécialisation de l'aéroport d'Orly sur les vols de moins de 5 000 kilomètres. Le transfert des vols long courrier sur Roissy se traduirait, selon une étude du cabinet Berger et Partners, par une perte d'au moins 500 000 passagers sur trois ans. Pour les collectivités locales, cela signifierait 4 millions de francs de taxe professionnelle en moins et la disparition, à terme, de 2 500 emplois affectant principalement des citoyens du département de l'Essonne. Ce nouveau plan ne ferait qu'accélérer le déclin de l'aéroport d'Orly déjà durement éprouvé par le plafonnement de son activité en 1994. Cette restriction des vols a coûté, selon cette étude, 13 000 emplois directs et indirects et un manque à gagner de 22 millions de francs en taxe professionnelle. De plus, avec la fusion d'Air France Europe/Air France, le conseil général de l'Essonne a subi une perte de 140 millions de francs en taxe professionnelle. Il se fait l'écho des inquiétudes des élus locaux et des salariés attachés à la présence d'un aéroport dynamique pour assurer le rayonnement économique et scientifique du sud parisien. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer la vocation intercontinentale de l'aéroport d'Orly, le maintien des emplois et le développement équilibré de la région Ile-de-France.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/02/1999

Réponse. - Dès son entrée en fonctions, le ministre de l'équipement, des transports et du logement a constaté que la plate-forme aéroportuaire d'Orly était inscrite dans une spirale de déclin et il était même question d'une limitation de ses capacités aux destinations européennes de l'espace Schengen. Il a donc engagé une profonde concertation pour dégager les conditions de son développement. Il lui est apparu immédiatement que celui-ci était conditionné par une complémentarité avec l'aéroport de Roissy. Rencontres bilatérales, réunions avec les élus, syndicats, associations et responsables économiques ont marqué les étapes de cette consultation qui s'est poursuivie le 14 décembre par la tenue d'une table ronde regroupant l'ensemble de ces acteurs. La réalité de ce déclin a été mise en évidence : départs de compagnies aériennes, pertes d'emploi (aux environs de 4 000 entre 1990 et 1997), pertes de taxe professionnelle pour les départements et les communes, mauvaises liaisons de transports en commun entre Orly - Roissy et entre Orly - Paris. Pour contrecarrer cette logique, le ministre souhaite bâtir avec tous les partenaires concernés un véritable plan global de développement de la plate-forme aéroportuaire, véritable poumon économique des deux départements qui l'accueillent. Il a fait part aux participants de la table ronde du 14 décembre de dix-neuf mesures qui peuvent constituer l'ossature de ce plan. Ces mesures concernent aussi bien la question de l'emploi, le développement à Orly de vols point à point nationaux et européens, la fiscalité, la préservation de l'environnement, l'aménagement urbain et l'amélioration des accès terrestres à la plate-forme d'Orly-Rungis. Parmi celles-ci, il convient de retenir en particulier la volonté de stabiliser l'emploi public (Air France, ADP et DGAC), de créer une agence de développement économique, d'améliorer les aides à l'insonorisation (d'ores et déjà plusieurs milliers de riverains exclus de toute aide vont en bénéficier grâce au décret du 27 novembre dernier), et de réaliser un tramway entre Villejuif et Juvisy. Ces propositions ont fait l'objet d'un débat et de propositions complémentaires des participants. Le président d'Air France a ainsi indiqué notamment que la compagnie était prête à investir à Orly pour développer son activité dans le domaine de la maintenance industrielle des équipements des aéronefs et à ramener à Orly les vols à destination des Antilles. Le ministre a également retenu la proposition d'un syndicat de salariés d'ADP de conduire une étude d'impact économique du scénario proposé et de variantes à ce scénario. Sur cette base, le ministre poursuit la concertation sous la forme de réunions bilatérales. Il prendra les décisions définitives du plan global d'actions à mener pour le renouveau d'Orly d'ici à février-mars 1999.

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