Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 15 avril 1998 dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page I-8, " la publication d'un rapport annuel sur l'état de la politique de lutte contre le bruit, permettant de suivre les progrès accomplis ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion et quelle suite elle envisage de lui donner.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'avis adopté par le Conseil économique et social dans sa séance du 15 avril 1998 qui suggère, notamment, la publication d'un rapport annuel sur l'état de la politique de lutte contre le bruit. La direction de la prévention des pollutions et des risques élabore un rapport d'activité annuel qui fait, en particulier, le point sur la politique menée en matière de lutte contre le bruit. Ce rapport aborde l'état d'avancement des textes relatifs aux différents domaines concernant le bruit (construction, activités, transports terrestres et aériens, bruit de voisinage) ainsi que les études réalisés ou entreprises, la formation dispensée et l'information délivrée dans ces domaines. Enfin, il fait le point sur les activités du Conseil national du bruit. En l'état actuel des effectifs consacrés à la lutte contre les nuisances sonores, il semble raisonnable de s'en tenir à un tel bilan, le personnel ayant pour mission première d'élaborer la réglementation et de mettre en place une politique efficace de lutte contre le bruit.
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