Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 15 avril 1998 dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page I-21, que le centre d'information et de documentation sur le bruit, " implanté à Paris et comportant un effectif insuffisant de dix agents, puisse dans un proche avenir disposer d'antennes départementales auprès des pôles de compétences afin de mieux pouvoir diffuser son information ", Il lui demande quelle est sa réaction face à ce souhait et si le Gouvernement envisage de développer des antennes du centre d'information et de documentation sur le bruit.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'avis adopté par le Conseil économique et social dans sa séance du 15 avril 1998 qui précise, notamment, qu'il est souhaitable que le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB), implanté à Paris, puisse dans un proche avenir disposer d'antennes départementales auprès des pôles de compétences. En matière de lutte contre le bruit, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pour priorité de développer au niveau départemental les services déconcentrés de l'Etat, en l'occurrence les pôles de compétence bruit, et de leur apporter, outre l'aide logistique nécessaire, un appui technique au niveau national, notamment grâce au CIDB, association loi de 1901. Actuellement, vingt-huit pôles de compétence bruit fonctionnent et vingt-six sont en cours de création. Par ailleurs, c'est au CIDB, association loi de 1901, qu'il appartient d'examiner la proposition du Conseil économique et social.
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