Question de M. COURTOIS Jean-Patrick (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 26/11/1998

M. Jean-Patrick Courtois appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quant à l'aménagement de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) entre Châlon-sur-Saône et Paray-le-Monial. Rappelant l'urgence de la mise à 2 2 voies de cet axe routier pour la sécurité des usagers, il souhaite particulièrement lui faire part de l'inquiétude de la population locale et des élus quant au danger de la traversée de cet axe à son carrefour avec la RD 25, sur la commune de Saint-Vincent-Bragny, au lieudit " Le Chevanet ". Le trafic routier est important sur cette zone et il semble que la signalisation soit inadaptée et même gênante, donnant une mauvaise visibilité. Alors que des passages surélevés ou des échangeurs sont prévus sur tous les autres carrefours de la section susnommée, aucun aménagement n'est envisagé ici. Regrettant cette situation, et afin de rassurer la population et les élus, il lui demande que puisse être étudiée la construction d'un échangeur sur ce carrefour et que soient inscrits au schéma directeur routier national les travaux d'aménagement de la RCEA branche Nord, en vue d'une réalisation rapide de ceux-ci.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 10/06/1999

Réponse. - La dénivellation du carrefour de la route nationale 70 avec la route départementale 25 dans la commune de Saint-Vincent-Bragny, en Saône-et-Loire, s'inscrit dans le cadre de l'aménagement global de la branche Nord de la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA) entre Paray-le-Monial et Chalon-sur-Saône, qui prévoit à terme que l'itinéraire soit à deux fois deux voies avec carrefours dénivelés et statut de route express. La déclaration d'utilité publique des travaux correspondants, ainsi que le classement en route express, ont été prononcés par décret en Conseil d'Etat le 31 mai 1996. Des décrets identiques ont été pris pour la branche Sud Paray-le-Monial - Mâcon et pour le tronc commun Digoin - Paray-le-Monial de la RCEA. Dans le département de Saône-et-Loire et sur la branche Nord de la RCEA, des créneaux à deux fois deux voies sur la RN 80 entre Montchanin et Chalon-sur-Saône à Givry et au col des Baudots ont été inscrits à l'actuel contrat entre l'Etat et la région. Les travaux du premier créneau sont en cours de réalisation, la mise en service devant intervenir cet automne. Au col des Baudots, les travaux devraient débuter mi-1999 pour une ouverture prévue à l'automne 2001. Dans le cadre de la préparation du prochain contrat Etat-région, l'Etat proposera la poursuite de l'aménagement de la branche Nord de la RCEA, et en particulier la dénivellation du carrefour de Saint-Vincent-Bragny. Dans cette perspective, les études détaillées de ces aménagements seront lancées dès 1999. Dans l'immédiat, les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement vérifieront les conditions de visibilité au droit de ce carrefour et rechercheront les améliorations qui pourraient être apportées dès à présent sur le plan de la signalisation.

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