Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'information parue dans le quotidien Le Monde du 24 avril 1998 selon laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes " reproche à plusieurs psychiatres de la région nantaise de facturer des actes fictifs... Il va porter plainte pour escroquerie à la sécurité sociale. Il lui demande si elle peut lui indiquer quelle suite à été donnée à cette plainte.
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La question est caduque
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