Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 26/11/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'annonce qu'il a faite au Sénat selon laquelle il espérait que la réalisation des derniers contrats Etat-Régions pour le volet routier dépasserait les 80 %. Il s'agit d'un calcul fait sur les autorisations de programme. Quelles sont les perspectives de réalisation en crédits de paiement ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/08/1999
Réponse. - Lors de la présentation du budget 1999 devant le Parlement, il a été indiqué que le taux d'avancement du volet routier des contrats de Plan entre l'Etat et les régions atteindra 81 %, fin 1999, en autorisations de programme. Dans la mesure où les paiements sont ensuite effectués, en fonction du rythme d'exécution de chaque opération, pendant plusieurs années à partir de l'affectation des autorisations de programme, un calcul de taux d'avancement des contrats Etat-régions en crédits de paiement n'aurait qu'une signification relative. En ce qui concerne en particulier la région Poitou-Charentes, le montant des crédits de paiement consommés sur la période 1994-1998 s'est élevé à 1 621 MF, à comparer au 1 650 MF d'autorisations de programme mises en place durant la même période. Ce faible écart devrait encore être réduit d'une vingtaine de millions à la fin 1999. Par ailleurs, la transparence dans le suivi des opérations est une préoccupation constante du ministre de l'équipement, des transports et du logement. Elle implique une bonne information des collectivités locales sur les dépenses afférentes aux opérations qu'elles cofinancent, laquelle peut être obtenue à l'echelon régional auprès des directeurs régionaux de l'équipement.
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