Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page B 8 du quotidien Le Figaro du 14 novembre 1998 selon laquelle un rapport du Comité national d'évaluation et de suivi des rythmes de vie de l'enfant insiste sur l'efficacité du dispositif d'aménagement des rythmes scolaires lancé par le précédent gouvernement : " Les enfants des sites pilotes dorment bien, voire mieux et de façon plus régulière que les enfants en écoles classiques ; leur état de santé est stable, voire en amélioration, leur vigilance semble meilleure. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre en compte les conclusions de ce rapport.
- page 3755
Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/05/1999
Réponse. - Les dispositifs d'aménagement des rythmes scolaires mis en place en 1996 ont fait l'objet d'une évaluation par le Comité d'évaluation et de suivi des aménagements des rythmes de l'enfant (CESARE). Le rapport mentionne que, d'une façon générale, ces aménagements génèrent des effets positifs sur le bien-être des enfants, sur leur rapport à l'école et sur leur intégration sociale. Toutefois, il note que les aménagements ne semblent pas avoir d'impact sur les performances scolaires et qu'une mise en cohérence des temps et des activités scolaires et périscolaires dans le cadre d'un projet éducatif global permettrait une meilleure efficacité des dispositifs qui, par ailleurs, se sont révélés très coûteux. Cette globalité du temps de l'enfant, qu'il s'agisse du temps strict passé en classe ou du temps péri, voire extra-scolaire, passé dans ou en dehors de l'école, a été prise en compte dans la mise en uvre de deux dispositifs innovants complémentaires : la " Charte pour bâtir l'école du XXIe siècle " (BOEN spécial du 26 novembre 1998) qui concerne le temps scolaire, et le contrat éducatif local (circulaire nº 98-144 du 9 juillet 1998) qui vaut pour le temps périscolaire. Les écoles qui ont souhaité mettre en uvre la charte sont invitées à expérimenter de nouveaux rythmes de travail et de vie de l'élève pendant la période qui va de l'entrée à l'école jusqu'à éventuellement la fin de l'étude surveillée. Le dispositif sera examiné et évalué en permanence par l'Institut national de la recherche pédagogique. Cette évaluation, qui portera sur un échantillon représentatif d'environ 2 000 écoles, permettra d'identifier, puis d'observer les articulations entre les différentes actions. Ensuite, la recherche devra s'efforcer d'évaluer les effets produits par l'organisation scolaire sur les élèves. A partir de là pourront être dégagées des recommandations concernant la condition de pertinence des différentes propositions pédagogiques. Le contrat éducatif local a vocation à fixer l'organisation des activités périscolaires et extra-scolaires sur l'ensemble du territoire, en relation avec les projets des écoles et des collèges, sous la responsabilité des ministères de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de la jeunesse et des sports, de la ville et de la culture et de la communication. Enfin, il est précisé que " le contrat éducatif local a vocation à intégrer les contrats d'aménagement de rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) dans des conditions et à un rythme définis par le groupe départemental de pilotage... ". Il est donc tout à fait possible pour les 200 sites pilotes créés en 1996 de s'intégrer aux contrats éducatifs locaux dans le nouveau cadre réglementaire défini par la circulaire.
- page 1492
Page mise à jour le