Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 26/11/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé Le Bruit dans la ville adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 15 avril 1998 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page I-10, " d'organiser une synergie entre les politiques de lutte contre le bruit et la pollution atmosphérique ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et ce qu'elle compte faire pour que soit organisée au sein du Gouvernement une synergie souhaitée et recommandée par le Conseil économique et social entre les politiques de lutte contre le bruit et la pollution atmosphérique.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/04/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'organisation d'une synergie entre les politiques de lutte contre le bruit et la pollution atmosphérique préconisée par l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Le Bruit dans la ville ", adopté par cette même assemblée au cours de la séance du 15 avril 1998. La direction de la prévention des pollutions et des risques chargée au sein du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement de ces deux types de pollution s'est toujours employée à créer une synergie sur des thèmes qui s'y prêtent, comme les plans de déplacements urbains. De plus, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement s'efforce de créer des opportunités à cet égard. A titre d'exemple, ce fut le cas à l'occasion de la journée " En ville sans ma voiture ? " du 22 septembre 1998 qui concernait tant la pollution atmosphérique que sonore. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement entend poursuivre dans cette voie.
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