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Information dans les bulletins municipaux des mesures adoptées par les maires concernant la lutte contre le bruit

11e législature

Question écrite n° 12456 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 26/11/1998 - page 3748

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé Le Bruit dans la ville adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 15 avril 1998 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-21, qu' " il conviendrait... que les maires, dans les bulletins municipaux, informent régulièrement leurs administrés sur les mesures qu'ils adoptent pour améliorer l'ambiance sonore dans leur ville et rappellent les obligations de chacun en la matière s'agissant notamment du respect des arrêtés municipaux concernant les horaires d'utilisation des tondeuses à gazon et autres engins bruyants, notamment les matériels électroménagers et de bricolage ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'inciter à sa mise en oeuvre.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 01/04/1999 - page 1058

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'avis adopté par le Conseil économique et social au cours de la séance du 15 avril 1998 qui suggère, notamment, que les maires informent leurs administrés des actions qu'ils entreprennent dans le domaine de la lutte contre le bruit et des droits et devoirs de chacun, en particulier en matière de bruit de voisinage. Cette initiative doit être encouragée. Pour sa part, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement envisage, conformément, à la communication en conseil des ministres du 4 mars dernier, de lutter contre les nuisances sonores au quotidien en diffusant, dès le 1er trimestre 1999, une brochure, destinée à préciser à chacun ses droits et ses devoirs dans ce domaine. Il doit, également, diffuser, avant l'été 1999, une plaquette rappelant aux maires les principales mesures à mettre en uvre aux fins de prévention, de protection et de répression en matière de bruit de comportement. Enfin, il a décidé de lancer une étude afin de recenser les actions spécifiques mises en uvre par certaines communes en matière de lutte contre le bruit, qui sera à la disposition de tous les maires.