Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 03/12/1998
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes persistantes des agriculteurs du Cantal, relatives à la revalorisation des indemnités compensatrices de handicaps naturels. En 1998, et après des négociations difficiles à Bruxelles, les bovins et les ovins allaitants qui avaient bénéficié d'un complément exceptionnel d'ICHN en 1996 en raison des crises affectant les marchés de ces productions, ont vu ce complément pérenniser en 1997 et en 1998, avec un versement unique à l'automne 1998. Mais, compte tenu du caractère structurel de l'ICHN, il n'est pas cohérent que les autres espèces éligibles, en particulier les vaches laitières, aient été exclues de cette mesure. La fédération départementale de syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) ainsi que le centre départemental des jeunes agriculteurs (CDJA) espèrent vivement que, comme vous vous y êtes engagé, les discussions reprennent avec les services de la commission afin de rétablir l'équilibre entre les espèces éligibles. Il le remercie, par avance, de bien vouloir lui indiquer où en sont les négociations européennes sur ce problème.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 07/01/1999
Réponse. - Afin de témoigner de l'importance accordée à la politique de la montagne, le Gouvernement a souhaité revaloriser en 1998 de façon rétroactive les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) à partir de 1997. Après de longues et difficiles négociations, la Commission européenne a accepté d'agréer le dispositif français des ICHN pour autant que soient prises en compte les catégories d'animaux ayant fait l'objet en 1996 d'une majoration. Ainsi, le complément d'ICHN a été versé durant l'automne. Il apporte un supplément de revenu aux éleveurs spécialisés dans la production de viande dont les revenus apparaissent encore très inférieurs à la moyenne des exploitations françaises. Les nouvelles discussions en cours avec la Commission européenne pour la prochaine campagne portent sur la revalorisation de l'indemnité pour l'élevage bovin laitier, sachant qu'une augmentation de 5 % est déjà acquise pour 1999.
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