Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 03/12/1998
M. Guy Fischer appelle vivement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le déficit important de postes offerts aux concours de recrutement d'enseignants pour l'année 1999. La liste publiée au Journal officiel du 17 novembre 1998 révèle une diminution de 12 % sur l'année précédente des postes offerts aux concours. Cette diminution intervient après celle de 9,8 % déjà effectuée en 1998. Ces baisses successives vont à l'encontre de l'objectif visant à améliorer en profondeur les conditions de vie et de travail des élèves. En effet, l'insuffisance de professeurs dans les lycées ne permettra pas d'abaisser les effectifs d'élèves par classe et de lutter concrètement contre l'échec scolaire. Il est à craindre que le nombre d'élèves quittant l'école sans diplôme, déjà élevé (54 000), n'augmente encore, aggravant le malaise lycéen qui s'est exprimé cette année. Le nombre insuffisant de postes concerne également les professeurs des écoles où il faudrait recruter 12 500 enseignants du premier degré, et même 13 800 entre 1999 et 2003, selon les propres chiffres du ministère de l'éducation nationale, pour compenser les départs en retraite, faute de quoi l'objectif de ne pas dépasser 25 élèves par classe ne sera pas atteint. Cet objectif est pourtant déterminant dans la réussite scolaire ultérieure. Il lui demande de prendre sans délai les mesures nécessaires à l'établissement d'une liste supplémentaire des postes offerts aux concours de recrutement des enseignants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/02/1999
Réponse. - En ce qui concerne les personnels enseignants du second degré, la détermination du volume de postes à offrir aux concours s'appuie sur des prévisions de recrutement lissées sur cinq ans, qui prennent en compte, à la fois, les départs définitifs des professeurs, notamment en retraite, les besoins de remplacement et les évolutions attendues de la démographie scolaire. Les actuelles projections établissent les besoins annuels moyens en nouveaux enseignants titulaires du second degré à 12 200 pour chacune des rentrées scolaires 2000 à 2004. Globalement, s'il est vrai que les 21 449 postes ouverts aux concours de recrutement d'enseignants du second degré de la session 1999 représentent 12 % de moins par rapport à l'année précédente, le nombre de postes offerts aux seuls concours externes ne diminuent que de 6 %, s'établissant à 14 304 places. Ainsi, les recrutements externes, permettant le renouvellement des professeurs titulaires qui quittent le système éducatif, restent supérieurs au besoin prévisionnel de recrutement. Il convient également de signaler que ce volume de postes est plus élevé que le nombre de lauréats constaté lors de la session 1998, à savoir 13 534 admis. De plus, la baisse des concours externes concerne essentiellement des disciplines pour lesquelles l'ensemble des places ne sont jamais toutes pourvues, notamment en anglais, en allemand, en lettres classiques et dans certaines disciplines professionnelles. Il a ainsi été mis un terme au gonflement artificiel des postes dans ces disciplines. En revanche, il faut signaler que d'autres disciplines telles que l'espagnol, les sciences physiques et les sciences de la vie et de la terre enregistrent une forte progression des postes proposés afin de faire face au besoin important en enseignants titulaires. S'agissant du recrutement des personnels enseignants du premier degré, les postes offerts aux concours sont déterminés en fonction des mêmes paramètres utilisés dans le second degré et tient compte du nombre d'emplois de professeurs des écoles stagiaires inscrits au budget de l'Etat. Durant la période 1998 à 2003, 11 830 sorties de corps seront, en moyenne, observées dans le premier degré. Les affectations en institut universitaire de formation des maîtres des candidats recrutés l'année précédente sur les listes complémentaires augmenteront chaque année ces départs. Pour l'année 1998-1999, 11 510 personnes, sorties de formation et issues des listes complémentaires de l'année 1998, devaient être recrutées. Un élargissement de l'appel aux listes complémentaires permettra une augmentation de ces recrutements.
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