Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique qu'il mène pour répondre aux besoins des personnes handicapées, en particulier mentales, et de leurs familles. Depuis 1989, et sans interruption, l'Etat a créé plusieurs milliers de places en centres d'aide par le travail, en ateliers protégés, en maisons d'accueil spécialisées, en foyers à double tarification. Malgré cet effort important, de nombreuses familles et personnes handicapées mentales continuent d'attendre des réponses adaptées à leurs besoins. Ainsi, dans le domaine de la scolarisation, les établissements d'éducation spéciale ne sont pas suffisamment dotés de postes d'instituteurs spécialisés. Les classes d'intégration scolaire sont peu adaptées au handicap mental. Les services de soutien nécessaires à l'intégration scolaire, tant individuelle que collective, sont jugés largement insuffisants. Les listes d'attente s'allongent à l'entrée, tant de l'école scolaire que de l'éducation spécialisée. Ainsi, en Alsace, plus de 250 enfants et adolescents attendent une solution de placement qui réponde à leur handicap. Il lui demande donc quelles mesures son Gouvernement entend prendre à court et moyen termes pour combler ces lacunes.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 06/07/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur la scolarisation des enfants handicapées. A l'occasion du Conseil national consultatif des personnes handicapés (CNCPH) du 25 janvier 2000, le Premier ministre a annoncé une dotation de 170 millions de francs sur trois ans permettant de fournir aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire un matériel pédagogique adapté et des aides techniques indispensables, en particulier pour les déficiences sensorielles et motrices. Cette dotation s'inscrit dans un plan plus général pour l'accès des personnes handicapées au milieu de vie ordinaire annoncé par le Premier ministre sur la période 2001-2003. Dans le cadre de ce plan pluriannuel, les services relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité qui accompagnent les enfants handicapés et permettent leur intégration en milieu scolaire, tels que les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) bénéficieront de 300 millions de francs supplémentaires. Enfin, afin de s'assurer de la cohérence du dispositif global d'intégration et d'éducation dans le cadre départemental, des groupes de coordination Handiscol, associant les élus et les partenaires associatifs ont été créés par une circulaire conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 19 novembre 1999. Ils seront intégrés au sein du futur conseil départemental consultatif des personnes handicapées. L'honorable parlementaire recevra par voie de courrier postal l'allocution du Premier ministre, du 25 janvier dernier, devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées.
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