Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les arts de la piste : une activité fragile entre tradition et innovation ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 8 juillet 1998 et dans lequel ses auteurs souhaitent, à la page I-17, que le statut associatif du Centre national des arts du cirque soit remplacé par celui d'établissement public, ainsi qu'il est envisagé dans son statut. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quelle suite elle va donner à ce souhait formulé par le conseil économique et social.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 04/03/1999
Réponse. - Le ministère de la culture et de la communication souscrit à l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé : " les arts de la piste : une activité fragile entre tradition et innovation ", adopté au cours de la séance du 8 juillet 1998 de cette même assemblée. L'enseignement des arts du cirque comporte des risques importants pour l'intégrité physique des usagers. Aussi le ministère de la culture et de la communication a-t-il missionné la fédération française des écoles de cirque (FFEC) pour l'élaboration d'un système d'agrémemnt des écoles de loisirs susceptibles de respecter des normes très précises en matière de sécurité et de santé publique. Le ministère a reconnu cette procédure d'agrément au travers d'une convention qu'il a conclue avec la FFEC en 1998. En 1999, il a augmenté sa subvention à la fédération afin de lui donner les moyens de remplir sa mission de contrôle et de conseil auprès des écoles. Les ministres de la culture et de la communication et de la jeunesse et des sports ont approuvé la rédaction d'une " charge de qualité pour l'enseignement des arts du cirque ", élaborée par la FFEC, et qui devrait devenir un cadre de référence national pour la constitution d'un réseau d'école souffrant toutes garanties en matière de sécurité et de compétences artistique et pédagogique. Par ailleurs, ainsi que le préconise le raport du conseil économique et social, le ministère de la culture et de la communication s'attachera dès 1999 à la mise en place, avec les professionnels concernés, d'une architecture d'ensemble des formations et diplômes des arts du cirque en établissant un juste équilibre entre enseignant académique et formation aux pratiques contemporaines. La structuration du secteur devra prendre en compte tout à la fois les domaines des loisirs, de la formation professionnelle et de l'enseignemnet supérieur. En préalable à cette réforme, une évaluation des activités et du rôle de Centre national des arts du cirque (CNAC) sera réalisé par l'inspection générale de l'administration des affiares culturelles et l'inspection de la création et des enseignements artistiques.
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