Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 10/12/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " L'industrie agroalimentaire, force industrielle et chaîne de valorisation " adopté par cette assemblée au cours de sa séance du 10 juin 1998 et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page I-10, " une réorganisation des structures administratives qui fasse prendre réellement en compte, et de façon plus efficace, les besoins de l'industrie alimentaire par l'administration chargée de réguler la production, les marchés et les échanges extérieurs ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette recommandation et quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour sa réalisation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - La préoccupation exprimée dans l'avis du conseil économique et social auquel il est fait référence trouve sa réponse concrète dans le projet de réorganisation administrative du ministère de l'agriculture et de la pêche que je conduis. Il est en effet apparu nécessaire de mieux intégrer les actions publiques auprès de l'industrie agroalimentaire au sein des structures en charge de la politique économique et internationale. C'est en ce sens que j'entends poursuivre la réforme initiée par mon prédécesseur, laquelle entre dans le cadre des orientations fixées plus globalement par le Gouvernement pour la réforme de l'Etat. Celle-ci prévoit que soient regroupés au sein d'une même direction les services en charge de la production, de la transformation et de la valorisation des produits agricoles et alimentaires et les services en charge des relations internationales, notamment les échanges de produits agroalimentaires.
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